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PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

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Le but du portail web http://fabresa.com est de fournir au public, en général, une connaissance des activités que cette organisation exerce et des produits et services qu’elle fournit, pour le développement de son activité.

L’utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités du site Web implique l’acceptation expresse et pleine des conditions énoncées, sans préjudice de celles particulières qui peuvent s’appliquer à certains des services spécifiques offerts sur le site Web.

Le propriétaire du site web se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site Internet ou concernant sa configuration et sa présentation.

Afin de maintenir à jour les informations publiées sur le portail Web, son contenu pourra être modifié, corrigé, supprimé ou ajouté à tout moment, il sera donc pratique d’en vérifier la validité ou l’exactitude en consultant des sources officielles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET FRAMES

Tous les éléments qui composent le site Web (http://fabresa.com), ainsi que sa structure, son design, son code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent, sont la propriété de FABRESA ou ses collaborateurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

De même, les images et d’autres éléments graphiques contenus sur le site Web http://fabresa.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Le titulaire du site Web (FABRESA) interdit expressément la réalisation de « framing » ou l’utilisation par des tiers de tout autre mécanisme qui modifie la conception, la configuration d’origine ou le contenu de notre site Web.

L’utilisation des contenus doit respecter leur licence particulière. De cette manière, son utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire du site Web, FABRESA.

Seule la reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site Web est autorisée, à condition que toutes et chacune des conditions suivantes soient remplies:

• L’intégrité du contenu, des documents ou des graphiques est maintenue.
• Le propriétaire du site Web est expressément cité comme source et origine de ces éléments.
• Le but et la finalité d’une telle utilisation sont compatibles avec les finalités du Web et/ou l’activité du propriétaire du site Web.
• Aucune utilisation commerciale n’est envisagée, sa diffusion, sa communication publique, sa transformation ou sa décompilation étant expressément interdites.

Toute autre utilisation doit être communiquée et autorisée par le propriétaire du site, préalablement et expressément.

Concernant les cotations de produits et services de tiers, FABRESA reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le Web n’implique pas l’existence de droits ni d’aucune responsabilité sur ceux-ci, ni leur approbation, parrainage ou recommandation.

FABRESA déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers. Par conséquent, si vous considérez que le site Web http://fabresa.com pourrait porter atteinte à vos droits, veuillez contacter FABRESA.

RESPONSABILITÉ

FABRESA ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au Web http://fabresa.com, dans son contenu, ni sa mise à jour, bien que FABRESA fasse ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour.

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Cependant, et conformément aux dispositions de la LSSI, FABRESA se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considérait qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait faire l’objet de cette classification, veuillez contacter FABRESA.

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LIENS OU HYPERLIENS

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Les liens contenus dans site Web http://fabresa.com doivent respecter les conditions suivantes:

• L’établissement du lien n’impliquera aucun type d’accord, de contrat, de parrainage ou de recommandation par FABRESA du site qui fait le lien. La fonction de ces hyperliens est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites Internet contenant des informations à ce sujet. Ces hyperliens ne constituent aucune suggestion ou recommandation.
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DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

FABRESA ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site, à son Contenu, ou concernant sa mise à jour, bien qu’elle fasse ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Par conséquent, FABRESA n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à L’UTILISATEUR qui causent des défaillances ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant la prestation du service ou au préalable.

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La présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site Web http://fabresa.com.

Un dysfonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci.

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QUALITÉ DU SITE

Compte tenu de l’environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis via le site Web http://fabresa.com, FABRESA fait de son mieux, mais ne garantit pas la véracité complète, l’exactitude, la capacité, l’utilité et / ou l’actualité des contenus.

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PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

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LOI APPLICABLE

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